Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013
5 participants
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Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013
Le texte "principal" est paru. Nous allons pouvoir commencer à parler de concret.
Des arrêtés sont à suivre.
J'ai commencé à lire, mais c'est du "lourd"
Le lien Légifrance est diffusé par la Fédération aux tireurs qui ont leurs adresses dans ITAC.
Pour les autres : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Très bon contre les insomnies
Des arrêtés sont à suivre.
J'ai commencé à lire, mais c'est du "lourd"
Le lien Légifrance est diffusé par la Fédération aux tireurs qui ont leurs adresses dans ITAC.
Pour les autres : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Très bon contre les insomnies
Guliw- Membre Actif
- Nombre de messages : 1034
Inscription le : 24/04/2013
Pays : France
Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013
Voici un lien concernant l'analyse simplifiée du décret du 30 juillet 2013.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427
Christian SALVA- Membre
- Nombre de messages : 91
Inscription le : 01/03/2008
Pays : 31
Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013
Beaucoup moins indigeste ...
Merci !
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5837
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013
Un récapitulatif entre ancienne et nouvelle loi concernant surtout nos armes à but sportifs type match, ISSF ou pas, serait bien.
Pour les dotations restrictives des 1000, les décrets à paraître vont certainement aménager cela pour les tireurs sportifs (du moins faut l'espérer sinon...)
Pour les dotations restrictives des 1000, les décrets à paraître vont certainement aménager cela pour les tireurs sportifs (du moins faut l'espérer sinon...)
Air Force- Membre
- Nombre de messages : 16083
Inscription le : 13/09/2008
Pays : FRANCE
Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013
Voici un lien concernant l'analyse, encore plus, simplifiée du décret du 30 juillet 2013.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29542/nouvelles-regles-applicables-a-la-detention-une-arme.php#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_108
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29542/nouvelles-regles-applicables-a-la-detention-une-arme.php#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_108
Christian SALVA- Membre
- Nombre de messages : 91
Inscription le : 01/03/2008
Pays : 31
Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013
Un petit lien de plus:
Comment classer une arme selon la nouvelle réglementation?
Comment classer une arme selon la nouvelle réglementation?
zabou- Membre Senior
- Nombre de messages : 275
Inscription le : 25/09/2011
Pays : Fr
Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013
Merci Zabou pour ce lien !!!
a + dans le sud
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1406
a + dans le sud
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1406
Air Force- Membre
- Nombre de messages : 16083
Inscription le : 13/09/2008
Pays : FRANCE
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