Cerfa déclaration catégorie C
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frédo09
T'59.
Raptor.LRS
7 participants
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Cerfa déclaration catégorie C
Bonjour à tous;
Ma question porte sur le Cerfa de déclaration d'arme de catégorie C.
Doit on ramener le formulaire à remplir au moment où l'on achète l'arme (en armurerie) ou alors cela peut se faire plus tard ?
Merci
Ma question porte sur le Cerfa de déclaration d'arme de catégorie C.
Doit on ramener le formulaire à remplir au moment où l'on achète l'arme (en armurerie) ou alors cela peut se faire plus tard ?
Merci
Raptor.LRS- Nouveau membre
- Nombre de messages : 23
Inscription le : 26/10/2016
Pays : France
Re: Cerfa déclaration catégorie C
J'ai acheté une arme en catégorie C chez un armurier, celui-ci s'est occupé de toutes les démarches. Il faut juste ramener la carte d'identité et la licence valide et signée. Cdlt Anthony
T'59.- Membre Junior
- Nombre de messages : 55
Inscription le : 06/04/2013
Pays : france
Re: Cerfa déclaration catégorie C
Bonjour,
pour un achat en armurerie, c'est au professionnel de s'en occuper. Il t'en remet une copie après avoir rempli l'exemplaire qu'il enverra aux services préfectoraux en charge des armes.
Tu recevras ton original de la préfecture de ton domicile après un délai très très variable.
A+
pour un achat en armurerie, c'est au professionnel de s'en occuper. Il t'en remet une copie après avoir rempli l'exemplaire qu'il enverra aux services préfectoraux en charge des armes.
Tu recevras ton original de la préfecture de ton domicile après un délai très très variable.
A+
frédo09- Membre Actif
- Nombre de messages : 1050
Inscription le : 18/12/2011
Pays : France
Re: Cerfa déclaration catégorie C
Ah d'accord ok merci
Raptor.LRS- Nouveau membre
- Nombre de messages : 23
Inscription le : 26/10/2016
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Re: Cerfa déclaration catégorie C
Hello,
"délais variables" :
- achat en janvier 2016, toujours rien en retour au 1er décembre 2016 ! les joies du 95 ; no comment...
Bons tirs et grande patience.
Pat_95
pat_95- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1535
Inscription le : 23/02/2007
Pays : France
Re: Cerfa déclaration catégorie C
Tu n'es pas heureux d'avoir participé à la quiétude de celui qui avait un bureau bancal ?
Doc Bernie- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3843
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France
Re: Cerfa déclaration catégorie C
Juste un petit commentaire et une question puisque je suis dans le même cas : j'ai acheté il y a peu ma cz455 en ligne et j'avais posé la question par mail à l'armurier qui m'a confirmé qu'effectivement il s'en occupait et que je recevrai dans "un certain délai" le récépissé de déclaration directement de la préfecture. Il ne m'a pas adressé de copie de la déclaration qu'il a faite mais m'a bien sûr envoyé une facture acquittée. J'ai fait une impression de celle-ci que je laisse en permanence dans l'étui de la carabine quand je la transporte pour aller au stand ... est-ce que je suis complètement en règle ?
PapyLucky- Membre
- Nombre de messages : 90
Inscription le : 13/11/2016
Pays : France
Re: Cerfa déclaration catégorie C
meme si tu n'a pas reçu l'exemplaire /retour de la préfecture -ça peut mettre un an-la seule licence de tir fait office de légitimité de transport(çà,c'est la loi),le fait d'avoir une copie de la facture est un plus.
tu es donc en règle à 100%!
en cas de contrôle,les FO ont accès à AGRIPPA,qui est un fichier centralisé dans lequel figure toutes les armes détenues.
tu es donc en règle à 100%!
en cas de contrôle,les FO ont accès à AGRIPPA,qui est un fichier centralisé dans lequel figure toutes les armes détenues.
Re: Cerfa déclaration catégorie C
Merci pour cette précision Contender, c'est finalement rassurant de savoir que la bureaucratie n'empêche pas de vivre ! (en plus, j'ai découvert l'existence de ce fichier AGRIPPA )
D'une manière générale, j'emporte toujours avec moi une copie des papiers importants en rapport avec ce que je fais ... question de bon sens aussi ...
Bonne journée à tous
D'une manière générale, j'emporte toujours avec moi une copie des papiers importants en rapport avec ce que je fais ... question de bon sens aussi ...
Bonne journée à tous
PapyLucky- Membre
- Nombre de messages : 90
Inscription le : 13/11/2016
Pays : France
Re: Cerfa déclaration catégorie C
Bilan me concernant : achat d'une carabine "catégorie C" le 1/12/2016, déclaration faite directement par l'armurier, récépissé de déclaration signé le 19/12/2016 et reçu hier à mon domicile ... soit moins de 4 semaines en tout et pour tout ... comme quoi il ne faut pas toujours désespérer de la bureaucratie (préfecture des hauts-de-seine, 92)
PapyLucky- Membre
- Nombre de messages : 90
Inscription le : 13/11/2016
Pays : France
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