Cerfa déclaration catégorie C

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Cerfa déclaration catégorie C

Message par Raptor.LRS le Dim 11 Déc 2016 - 17:38

Bonjour à tous;
Ma question porte sur le Cerfa de déclaration d'arme de catégorie C.
Doit on ramener le formulaire à remplir au moment où l'on achète l'arme (en armurerie) ou alors cela peut se faire plus tard ?
Merci

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Re: Cerfa déclaration catégorie C

Message par T'59. le Dim 11 Déc 2016 - 19:55

J'ai acheté une arme en catégorie C chez un armurier, celui-ci s'est occupé de toutes les démarches. Il faut juste ramener la carte d'identité et la licence valide et signée. Cdlt Anthony
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Re: Cerfa déclaration catégorie C

Message par frédo09 le Dim 11 Déc 2016 - 20:04

Bonjour,

pour un achat en armurerie, c'est au professionnel de s'en occuper. Il t'en remet une copie après avoir rempli l'exemplaire qu'il enverra aux services préfectoraux en charge des armes.
Tu recevras ton original de la préfecture de ton domicile après un délai très très variable.

A+
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Re: Cerfa déclaration catégorie C

Message par Raptor.LRS le Dim 11 Déc 2016 - 20:51

Ah d'accord ok merci

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Re: Cerfa déclaration catégorie C

Message par pat_95 le Lun 12 Déc 2016 - 15:58

smwink
Hello,
"délais variables" :
- achat en janvier 2016, toujours rien en retour au 1er décembre 2016 ! les joies du 95 ; no comment...

Bons tirs et grande patience.
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Re: Cerfa déclaration catégorie C

Message par Doc Bernie le Lun 12 Déc 2016 - 17:29

Tu n'es pas heureux d'avoir participé à la quiétude de celui qui avait un bureau bancal ? innocent
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Re: Cerfa déclaration catégorie C

Message par PapyLucky le Lun 19 Déc 2016 - 19:31

Juste un petit commentaire et une question puisque je suis dans le même cas : j'ai acheté il y a peu ma cz455 en ligne et j'avais posé la question par mail à l'armurier qui m'a confirmé qu'effectivement il s'en occupait et que je recevrai dans "un certain délai" le récépissé de déclaration directement de la préfecture. Il ne m'a pas adressé de copie de la déclaration qu'il a faite mais m'a bien sûr envoyé une facture acquittée. J'ai fait une impression de celle-ci que je laisse en permanence dans l'étui de la carabine quand je la transporte pour aller au stand  ... est-ce que je suis complètement en règle ? euh
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Re: Cerfa déclaration catégorie C

Message par contender.moustachu le Lun 19 Déc 2016 - 19:40

meme si tu n'a pas reçu l'exemplaire /retour de la préfecture -ça peut mettre un an-la seule licence de tir fait office de légitimité de transport(çà,c'est la loi),le fait d'avoir une copie de la facture est un plus.

tu es donc en règle à 100%!

en cas de contrôle,les FO ont accès à AGRIPPA,qui est un fichier centralisé dans lequel figure toutes les armes détenues.
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Re: Cerfa déclaration catégorie C

Message par PapyLucky le Mer 21 Déc 2016 - 7:07

Merci pour cette précision Contender, c'est finalement rassurant de savoir que la bureaucratie n'empêche pas de vivre ! (en plus, j'ai découvert l'existence de ce fichier AGRIPPA mdr1 )
D'une manière générale, j'emporte toujours avec moi une copie des papiers importants en rapport avec ce que je fais ... question de bon sens aussi ...
Bonne journée à tous
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Re: Cerfa déclaration catégorie C

Message par PapyLucky le Mar 27 Déc 2016 - 9:39

Bilan me concernant : achat d'une carabine "catégorie C" le 1/12/2016, déclaration faite directement par l'armurier, récépissé de déclaration signé le 19/12/2016 et reçu hier à mon domicile  dance  ... soit moins de 4 semaines en tout et pour tout ... comme quoi il ne faut pas toujours désespérer de la bureaucratie ptdr  (préfecture des hauts-de-seine, 92)
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