Autorisation détention armes

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Re: Autorisation détention armes

Message par mathalion le Jeu 27 Avr 2017 - 18:39

Très bien merci ....

Je connais la fonction recherche mais les termes que j'ai du utiliser ne devait pas être les bon .....
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Re: Autorisation détention armes

Message par gdev00 le Jeu 27 Avr 2017 - 18:40

Validité des feuilles vertes:
La règlementation ne précise aucune validité pour les feuilles vertes.
Mais il faut comprendre qu’en pratique, le tireur doit fournir un certain nombre de documents dont la validité est limitée...
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Re: Autorisation détention armes

Message par mathalion le Jeu 27 Avr 2017 - 20:12

Oui comme l'extrait d'acte de naissance marginalisé , justificatif de domicile, contrôle technique non ça c'est autre chose lol
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