Echange armes catégorie B

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Echange armes catégorie B

Message par joakim02 le Lun 24 Avr - 9:40

Bonjour petite question voilà j'ai un pistolet de catégorie B et il possible de faire un échange contre un autre pistolet de catégorie B sans refaire de demande à la préfecture ???
avatar
joakim02
Membre Junior
Membre Junior

Nombre de messages : 37
Inscription le : 20/10/2016
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Echange armes catégorie B

Message par jpgnm1 le Lun 24 Avr - 9:46

Oui, je l'ai fait avec mon armurier, sans problème.
C'est inscrit au verso de l’original et transmis à la préfecture.
Il faut que la détention soit encore valide au moins 6 mois.
avatar
jpgnm1
modérateur
modérateur

Nombre de messages : 5184
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Echange armes catégorie B

Message par joakim02 le Lun 24 Avr - 9:47

Ok merci pour votre réponse rapide.
avatar
joakim02
Membre Junior
Membre Junior

Nombre de messages : 37
Inscription le : 20/10/2016
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Echange armes catégorie B

Message par PapyLucky le Lun 24 Avr - 17:46

Très utiles question et réponse, merci. Ca veut dire qu'on a le droit à l'erreur dans le choix de sa première arme et qu'on peut évoluer. J'ai quand même une question complémentaire : est-ce que cela s'applique aussi si on veut changer soit de type d'arme, soit de calibre ? par ex. passer d'un revolver en 22lr à un pistolet au même calibre, ou d'un pistolet en 9mm à un 7,65, ou même , soyons fou, d'un revolver en 38sp à un pistolet en 9mm ? euh
merci  d'avance pour vos réponse avisées
avatar
PapyLucky
Membre
Membre

Nombre de messages : 84
Inscription le : 13/11/2016
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Echange armes catégorie B

Message par joakim02 le Lun 24 Avr - 18:15

Il me semble que CERTAINES préfectures autorise par exemple de passée d'une catégorie b1 a b4.... Ou tout autre catégorie b. A confirmer.
avatar
joakim02
Membre Junior
Membre Junior

Nombre de messages : 37
Inscription le : 20/10/2016
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Echange armes catégorie B

Message par contender.moustachu le Lun 24 Avr - 19:17

la loi prévoit de pouvoir"échanger" n'importe quelle B contre n'importe quelle B sans restriction autre que celle des 12 B1 et/ou B2.
avatar
contender.moustachu
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 3221
Inscription le : 09/10/2012
Pays : Gaule

http://www.club-de-tir-stab-marseille.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Echange armes catégorie B

Message par samili le Mar 25 Avr - 7:06

On peut même passer de B5 vers B1 ou 2 s'il reste du quota.
avatar
samili
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 1174
Inscription le : 24/12/2014
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Echange armes catégorie B

Message par joakim02 le Mar 25 Avr - 9:35

Mais peut on passer par exemple d'un 9mm à un ar15 ?
avatar
joakim02
Membre Junior
Membre Junior

Nombre de messages : 37
Inscription le : 20/10/2016
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Echange armes catégorie B

Message par PapyLucky le Mar 25 Avr - 12:34

Merci à Contender, Samili et Joakim pour leur réponses merci  Ceci dit, j'avoue que si quelqu'un  pouvait fournir la référence jurique je trouverais ça satisfaisant (j'ai pas vu dans le décret de 2013 mais j'ai peut-être pas lu comme il faut ...)
avatar
PapyLucky
Membre
Membre

Nombre de messages : 84
Inscription le : 13/11/2016
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Echange armes catégorie B

Message par vilcoyote le Mer 26 Avr - 1:12

joakim02 a écrit:Mais peut on passer par exemple d'un 9mm à un ar15 ?

Oui, de B... à B...

PapyLucky a écrit:Merci à Contender, Samili et Joakim pour leur réponses merci  Ceci dit, j'avoue que si quelqu'un  pouvait fournir la référence jurique je trouverais ça satisfaisant (j'ai pas vu dans le décret de 2013 mais j'ai peut-être pas lu comme il faut ...)

Le décret de 2013 a été en très grande partie abrogé et transféré dans le code de la sécurité intérieure:

CSI R314-18 a écrit:
La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article R. 312-12.
Ce délai court soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.
Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant autorisé ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie adressent au préfet toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celui-ci.

Même catégorie, pas paragraphe. Le cas est explicité encore un peu plus sur l'intranet de la DLPAJ.
avatar
vilcoyote
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 744
Inscription le : 21/07/2010
Pays : FR

Revenir en haut Aller en bas

Re: Echange armes catégorie B

Message par PapyLucky le Mer 26 Avr - 21:24

Merci beaucoup Vilcoyote pour cette référence précieuse qui répond à toute les questions posées ! (et sûrement beaucoup d'autres) merci
avatar
PapyLucky
Membre
Membre

Nombre de messages : 84
Inscription le : 13/11/2016
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Echange armes catégorie B

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum