Détention d'armes / Covid / note fédérale 31/03/2020

Aux présidents de clubs et président de ligue et membres du comité directeur



Chers Amis

Nous avons reçu de très nombreux questionnements relatifs aux tirs contrôlés ainsi que sur les renouvellements des autorisations de détention des armes de catégorie B.

Un décret devait paraître début avril à propos notamment des tirs de contrôle. La publication de ce décret est pour l’instant différée, non pas pour des questions de fond, mais d’organisation des priorités du travail gouvernemental. Nous ne savons pas quand il sera publié.

Après consultation du directeur du service central des armes que je tiens à remercier à cette occasion la réponse est intégrée au PDF en pièce jointe dans ce message, mais également en téléchargement sur notre site web à cette adresse : https://www.fftir.org/fr/_2020_communique_information_du_president_covid19



Bon courage à tous. Restez chez vous

Bien sportivement

Le Président de la FFTir
Philippe Crochard

Merci pour ces infos Doc !

On avance, on avance…

Merci Doc.Me voilà rassuré.Mes autos périmaient le 20 Mars,demande de renouvellement déposée en Octobre 2019.....
Oui,dans le Tarn l'Administration va moins vite que le vent d'Autan !

J'ai aussi envoyé mes renouvellements en octobre, mais l'échéance était le 20 janvier !!

Encore mieux !
J’aime bien le côté régalien de l’Administration pour le respect des lois envers le citoyen par rapport à l’amplitude qu’elle s’accorde pour ses devoirs.

Pas de panique, c’est la date d’envoi qui compte. Donc, il faut juste prendre la précaution de faire un RAR pour avoir une date certaine, et après il n’y a plus qu’à attendre la réponse.

J'y ai pensé et l'ai fait.Mais c'est bien que tu rappelles ce détail très important qu'est le RAR.

cheminot tireur a écrit:Encore mieux !
J’aime bien le côté régalien de l’Administration pour le respect des lois envers le citoyen par rapport à l’amplitude qu’elle s’accorde pour ses devoirs.

Je ne sais pas trop si cela était compréhensible, mais mes renouvellements sont arrivés avant l'échéance.
En Bretonie ça marche assez ben.

message du service des armes de la sous-préfecture de Dunkerque., aux présidents de clubs du département du Nord :
Bonjour
Le service armes sera encore en "veille" au moins jusqu'au 15 avril.
Rendez-vous vers le 13/ 14 pour la suite des évènements.
Pensez à informer vos membres qui s'inquièteraient que vu la situation particulière,
une certaine bienveillance sera appliquée pour les dossiers d'autorisation à venir.
Cordialement

On ne peut être plus urbain, pour un service qui délivre les renouvellements en moins d'un mois, et instruit les primo acquisitions dans les délais règlementaires.
Quand un service fonctionne, il faut le dire.

https://www.cjoint.com/doc/20_04/JDtma2hx3aR_SCA-ordonnance-2020-306-du-25-mars-2020.pdf

vu sur site TM..

Air Force a écrit:https://www.cjoint.com/doc/20_04/JDtma2hx3aR_SCA-ordonnance-2020-306-du-25-mars-2020.pdf vu sur site TM..

Merci pour ce document !
Je note ceci qui arrangerait bien tout le monde :

La possibilité de se dispenser purement et simplement de l’exigence des séances contrôlées de pratique du tir, pendant cette période d’urgence sanitaire est actuellement à l’étude.

Un lien de préfecture des côtes d’Armor. Mise à jour le 21/04/2020

detention-d-arme-pendant-l-etat-d-urgence-sanitaire

Enfin une bonne nouvelle :

Mise en place du râtelier numérique a compter de janvier 2021.

Toutes les démarches administratives dématérialisés, on rentre enfin dans le 21 ème siècle !

jciar a écrit:Enfin une bonne nouvelle :

Mise en place du râtelier numérique a compter de janvier 2021.

Toutes les démarches administratives dématérialisés, on rentre enfin dans le 21 ème siècle !

Oui et non. On rentre aussi dans une société de contrôle de plus en plus pesante.

https://www.ligue-tir-auvergne.fr/images/arretes/Arr%C3%AAt%C3%A9_du_28_avril_2020_relatif_aux_avide_la_s%C3%A9curit%C3%A9_int%C3%A9rieure___Legifrance.pdf

Pascale a écrit:
https://www.ligue-tir-auvergne.fr/images/arretes/Arr%C3%AAt%C3%A9_du_28_avril_2020_relatif_aux_avide_la_s%C3%A9curit%C3%A9_int%C3%A9rieure___Legifrance.pdf

Merci Pascale.

Il y a de nombreux textes par exemples le 23 et 24 et 30.

J’espère que la fédération va très vite nous expliquer tout ça car avec ce râtelier numérique les club vont encore devoir faire encore un peu plus.

Merci Pascale, donc le carnet de tir est supprimé.

Mais il y avait 3 autres textes avec le message première version ?

Où sont-ils passés, tu peux les remettre ?

Gregor Samsa a écrit:Merci Pascale, donc le carnet de tir est supprimé.

Mais il y avait 3 autres textes avec le message première version ?

Où sont-ils passés, tu peux les remettre ?

Je n'ai fait que transférer une info lue sur le site de la ligue d'Auvergne.
Je ne sais pas de quels textes tu parles, ni de quel message première version ? Du coup, désolée de ne pas pouvoir les remettre ...

Ah, OK, c'est juste que j'ai vu passer vite fait ce matin un message ici avec 4 textes parus sur Légifrance, dont l'arrêté du 28/04 sur la suppression du carnet de tir…
Mais je ne retrouve pas le message…
Merci en tout cas.

Gregor Samsa a écrit:Ah, OK, c'est juste que j'ai vu passer vite fait ce matin un message ici avec 4 textes parus sur Légifrance, dont l'arrêté du 28/04 sur la suppression du carnet de tir…
Mais je ne retrouve pas le message…
Merci en tout cas.

De rien .
Mais le message de ce matin n'était pas de moi.

Il y a eu 6 décrets de loi promulgués le 28 avril .. voici les liens ..

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829004&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829148&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829222&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829252&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829261&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829280&dateTexte=&categorieLien=id

Bonne lecture ...

En gros le carnet de tir est remplacé par l'attestation du Président (feuille verte) mais la Loi précise les modalités de délivrance de cet avis favorable :

- Pour une première demande d'acquisition d'armes  l'attestation porte sur la participation du tireur, au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois.

- Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes, l'attestation porte sur la pratique régulière du tir, par le détenteur pendant toute la période de la précédente autorisation.

L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable de la fédération.

C’est ce qu’on savait déjà plus ou moins, on en a souvent parlé ici, mais maintenant c’est officiel.

et le qcm il existe toujours ????