Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?
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MINIKEUM003
stifire
6 participants
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Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?
Bonjour à tous,
J'ai un doute. Lorsque l'on vous remet votre autorisation, le délai pour acheter l'arme est 2 ou bien 3 mois ?
J'ai un doute. Lorsque l'on vous remet votre autorisation, le délai pour acheter l'arme est 2 ou bien 3 mois ?
stifire- Membre
- Nombre de messages : 144
Inscription le : 05/01/2011
Pays : France
Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?
bonsoir
cela est trois mois à compter de la remise de l'autorisation en gendarmerie me semble t il.
slutations
cela est trois mois à compter de la remise de l'autorisation en gendarmerie me semble t il.
slutations
MINIKEUM003- Membre Senior
- Nombre de messages : 310
Inscription le : 31/01/2008
Pays : Penn Ar Bed
Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?
Je te confirme le délai de trois mois par contre petit doute entre la date où l'autorisaton est établie et la date de sa remise par le commissariat ou la gendarmerie...
Pacomo- Membre Actif
- Nombre de messages : 926
Inscription le : 15/01/2010
Pays : France
Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?
je pense qu'il s'agit de 3 mois à la date de l'émission du papier
pascal
pascal
pascal68320- Membre
- Nombre de messages : 82
Inscription le : 03/01/2011
Pays : france
Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?
oui c'est bien trois mois mais quand la police ou la gendarmerie te redonne
ta demande
ta demande
titus- Membre Initié
- Nombre de messages : 244
Inscription le : 06/11/2007
Pays : AUBE
Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?
pascal68320 a écrit:je pense qu'il s'agit de 3 mois à la date de l'émission du papier
pascal
Confirmation, le délai court à partir de la remise. S'il est remis 15 jours après la date de l'autorisation, c'est ce délai qui compte.
stifire- Membre
- Nombre de messages : 144
Inscription le : 05/01/2011
Pays : France
Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?
Oui si l'agent qui le remet mets la date de remise et signe, sinon c'est la date d'établissement de l'autorisation.
Cordialement
Cordialement
lduc- Membre Junior
- Nombre de messages : 29
Inscription le : 31/05/2006
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