Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?

Message par stifire le Sam 8 Jan - 20:27

Bonjour à tous,

J'ai un doute. Lorsque l'on vous remet votre autorisation, le délai pour acheter l'arme est 2 ou bien 3 mois ? hum1

stifire
Membre
Membre

Nombre de messages : 144
Inscription le : 05/01/2011
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?

Message par MINIKEUM003 le Sam 8 Jan - 20:32

bonsoir
cela est trois mois à compter de la remise de l'autorisation en gendarmerie me semble t il.

slutations

MINIKEUM003
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 253
Inscription le : 31/01/2008
Pays : Penn Ar Bed

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?

Message par Pacomo le Sam 8 Jan - 20:50

Je te confirme le délai de trois mois par contre petit doute entre la date où l'autorisaton est établie et la date de sa remise par le commissariat ou la gendarmerie... euh

Pacomo
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 926
Inscription le : 15/01/2010
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?

Message par pascal68320 le Sam 8 Jan - 20:59

je pense qu'il s'agit de 3 mois à la date de l'émission du papier
pascal

pascal68320
Membre
Membre

Nombre de messages : 82
Inscription le : 03/01/2011
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?

Message par titus le Sam 8 Jan - 22:56

smwink oui c'est bien trois mois mais quand la police ou la gendarmerie te redonne
ta demande smwink

titus
Membre Initié
Membre Initié

Nombre de messages : 228
Inscription le : 06/11/2007
Pays : AUBE

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?

Message par stifire le Sam 8 Jan - 23:35

pascal68320 a écrit:je pense qu'il s'agit de 3 mois à la date de l'émission du papier
pascal

Confirmation, le délai court à partir de la remise. S'il est remis 15 jours après la date de l'autorisation, c'est ce délai qui compte.

stifire
Membre
Membre

Nombre de messages : 144
Inscription le : 05/01/2011
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?

Message par lduc le Dim 30 Jan - 9:43

Oui si l'agent qui le remet mets la date de remise et signe, sinon c'est la date d'établissement de l'autorisation.
Cordialement

lduc
Membre Junior
Membre Junior

Nombre de messages : 29
Inscription le : 31/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum