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déclaration pour un pistolet

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déclaration pour un pistolet Empty déclaration pour un pistolet

Message par alainbrest Dim 16 Déc 2012 - 19:52

Bonjour, je vais sûrement acquérir un pistolet à air STEYR LP10, faut-il faire une déclaration pour cette arme? et si oui, quelles sont les modalités à accomplir, je n'ai rien trouvé sur le site

Merci d'avance et bons plombs

Alain
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Message par syltab Dim 16 Déc 2012 - 20:01

Aucune, c'est une arme a air de moins de 10 joule. Il n'y a donc rien a faire.

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Message par alainbrest Dim 16 Déc 2012 - 20:04

merci, réponse rapide, c'est trop top.
Bonne soirée A+

Alain
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Message par jpj06130 Dim 16 Déc 2012 - 20:47


un peut de legislation.....

7° Armes d'alarme (signalisation et starter). Armes à air comprimé et CO2 moins de 10 joules. Gaz ou blanc 6/ 8/ 9 mm 4,5 et 5,5 mm

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