Aide pour déclaration de cession d'armes
3 participants
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Aide pour déclaration de cession d'armes
Bonjour je viends de vendre une carabine en 7eme catégorie mais je ne sais pas ceux qui faut faire exactement pour la déclaration de cession.
J'ai le document a remplir mais je ne sais pas comment faire les démarches a suivre.
Si vous pouvais me donner 2/3 conseil.
Merci d'avance .
Cordialement david
J'ai le document a remplir mais je ne sais pas comment faire les démarches a suivre.
Si vous pouvais me donner 2/3 conseil.
Merci d'avance .
Cordialement david
0b3l1x- Nouveau membre
- Nombre de messages : 19
Inscription le : 18/01/2012
Pays : france
Re: Aide pour déclaration de cession d'armes
Il faut remplir deux exemplaires du Cerfa N°10, un vendeur, un acheteur.
Toi, tu transmets l'exemplaire "vendeur" à la Police ou Gendarmerie avec un copie de la carte d'identité de l'acheteur ; l'acheteur transmet le sien.
Si tu ne veux pas de soucis, le mieux est d'aller directement à la Police ou Gendarmerie avec ton acheteur pour faire les papiers....
Toi, tu transmets l'exemplaire "vendeur" à la Police ou Gendarmerie avec un copie de la carte d'identité de l'acheteur ; l'acheteur transmet le sien.
Si tu ne veux pas de soucis, le mieux est d'aller directement à la Police ou Gendarmerie avec ton acheteur pour faire les papiers....
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5837
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: Aide pour déclaration de cession d'armes
c'est effectivement la meilleure démarche à faire, en ayant pris soin de pré-remplir les formulaires au maximum.
Invité- Invité
Re: Aide pour déclaration de cession d'armes
Et attention, pas d'interaction entre les préfectures (si les personnes ne sont pas dans le même département)
Faire le dossier en double.
Faire le dossier en double.
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