Question législation

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Question législation

Message par Nico95000 le Sam 25 Juil - 7:03

Bonjour à tous, tout d'abord, excusez moi si je ne suis pas dans la bonne section, voici ma question, il y a une quinzaine d'années, mon père pratiquait le tie sportif avec un colt AR 15, je suppose que depuis, la législation a changée, voici donc ma question, tout d'abord, sommes nous en droit de posséder cette arme ?
Ensuite, j'aimerais commencer le tir sportif, quelles sont les démarches à suivre, et est-ce que ce type d'armes est autorisée dans les stands, étant donné qu'il me semble qu'elle est considérée comme arme de guerre ?

C'est un colt AR 15 MATCH TARGET HBAR

Si j'ai d'autres choses importantes à savoir, c'est avec plaisir !

Merci à tous.

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Re: Question législation

Message par MILOUZE le Sam 25 Juil - 10:11

Calibre ? .223 ?
Documents justifiant actuellement la détention de l'arme ?

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Re: Question législation

Message par COMTE le Sam 25 Juil - 10:15

Pour pratiquer le tir sportif il faut prendre sa licence et s'inscrire dans club. Les formalités sont simples mais varient d'un club à l'autre.
Pour ce qui concerne l'AR15, c'est une arme de catégorie B nécessitant une autorisation préfectorale de détention. Celle-ci ne peut être demandée avant un certain délai, variable d'un club à l'autre, mais toujours supérieur à 6 mois. Entre temps si l'arme 'est as régulièrement détenue, elle dot être déposée chez un armurier.
Enfin les installations des clubs ne leur permettent pas toujours de pratiquer avec des armes de cette puissance

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Re: Question législation

Message par Doc Bernie le Sam 25 Juil - 11:48

La FFTir publie un mode d'emploi... on ne va pas s'en plaindre !
http://www.fftir.org/fr/avant_propos_fftir

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Re: Question législation

Message par Le Sergio le Sam 25 Juil - 16:33

Se mettre dans la légalité au plus vite !

Les sanctions prévues et encourues pour une détention illégale d'arme sont 3 ans d'emprisonnement et 40 000€ d'amende.

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Re: Question législation

Message par contender.moustachu le Sam 25 Juil - 22:18

Nico95000 a écrit:Bonjour à tous, tout d'abord, excusez moi si je ne suis pas dans la bonne section, voici ma question, il y a une quinzaine d'années, mon père pratiquait le tie sportif avec un colt AR 15, je suppose que depuis, la législation a changée, voici donc ma question, tout d'abord, sommes nous en droit de posséder cette arme ?
Ensuite, j'aimerais commencer le tir sportif, quelles sont les démarches à suivre, et est-ce que ce type d'armes est autorisée dans les stands, étant donné qu'il me semble qu'elle est considérée comme arme de guerre ?

C'est un colt AR 15 MATCH TARGET HBAR


Si j'ai d'autres choses importantes à savoir, c'est avec plaisir !

Merci à tous.

cette carabine est elle utilisée au stand,et déclarée?

si ce n'est pas le cas,prendre un contact avec un armurier  titulaire de la licence de commerce d'armes classées  en 'B".

arme de guerre:non,la grande sœur,la M16,est considérée comme telle car  tirant en rafales.là,c'est le calibre 223 et le mode de fonctionnement semi auto et chargeurs amovibles de + de 3 coups qui la classent en B arme soumise à autorisation préfectorale.
arme courante et estimée au TAR..précise et attachante..

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