Certificat médical

Bonjour j'aimerais savoir quel est l'utilité du certificat médical dans le tir sportif ?

Bonjour,
Peut être pour s'abstenir d'avoir des gens avec certains troubles psychologiques. (hypothèse)

1) C'est une obligation du code du sport, préalable à toute licence sportive
2) il y a un certain nombre de restrictions et contre indications physiques, psychologiques et médico-légales
3) la médecine, c'est une profession où l'on fait en moyenne 45 ans d'études
4) il est nécessaire d'avoir des bretelles et une ceinture...

Dans le cas du tir, quelles sont les restrictions et contre indications physiques ? Mise à part la vue ;), je ne vois pas autre chose, peut être une hernie discale ou un problème de doigt (main, bras)
Bretelles, ceinture ?

Bonjour Nessy,
La vue" bonne ou mauvaise" n'est pas une contre indication ; le tir pour "non voyants" est même possible.

Mais en cas de grave faiblesse cardiaque , de narcolepsie , de personne transplantée etc...
La fédération , l'assurance fédérale , le tireur , qui est responsable en cas d'accident ...
Pour les transplantés par exemple la compétition est possible avec un dispositif médical assez complet ( médecin sur site, ambulance pour évacuation , hopital proche avec dossier de chaque participant etc...)
donc quand tu prend ta licence , passage chez le toubib impératif .

Il est essentiel de vérifier, avant de mettre en main des armes, le bon équilibre mental du futur tireur.

Outre le risque pour les autres personnes, il y a également le risque pour le tireur lui-même.

Exemple, l'année dernière une dame s'est inscrite au club Pro Patria de Malzéville (54) et s'est suicidée avec l'arme que le club lui avait prêtée.

Certes, il ne s'agit pas d'un examen psychiatrique mais un bon médecin de famille connait bien ses patients ce qui limite ces risques.

Naturellement, tout système a ses limites car rien n'interdit à un candidat d'aller voir un médecin qui ne le connait pas .... mais cela fonctionne plutôt bien si on en juge par la très faible fréquence des incidents de ce genre.

Version au 8 février 2016 :

Article L231-2 I.-L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.

Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.

II.-Les modalités de renouvellement de la licence, et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé, sont fixées par décret.

Article L231-2-1 L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d’une licence mentionnée au second alinéa du I de l’article L. 231-2 dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.

Article L231-2-3 Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.

Les contraintes particulières mentionnées au premier alinéa du présent article consistent soit en des contraintes liées à l’environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, au sens de l’article L. 212-2, soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants

Les contre indications absolues à la pratique du tir sont rares. Personnellement je ne retiens que: l'alcoolisme avéré ou la toxicomanie avec perte du jugement, les pathologies psychiatriques avec risque agressif vis à vis de l'entourage ou de soi-même, les troubles du comportement avec non appréciation du danger de ses actes et attitudes. En quelque sorte il s'agit toujours des situations où le défaut de jugement, quelle qu'en soit la cause, conduit à la pise en danger de soi-même ou d'autrui.

N'ayant pas le talent de réécrire une encyclopédie médicale, il y a un certain nombre de troubles ou pathologies qui interdisent, déconseillent ou limitent l'activité sportive du tireur, selon la discipline.
Naturellement, d'emblée, les troubles psychologiques ou psychiatriques amènent une salutaire prudence (d'où les bretelles et la ceinture...) aussi bien pour le praticien que pour les dirigeants et les autres tireurs.
De même, une situation familiale ou sociale conflictuelle amène un peu de prudence.
Un certain nombre de troubles de la statique peuvent infléchir le choix de la discipline, ainsi d'ailleurs que les troubles articulaires inflammatoires ou non.
La vue bien corrigée n'est pas une contre indication, d'ailleurs la baisse des scores est souvent un bon indicateur pour le pratiquant.
Les troubles de l'audition seront également à évoquer, pour des raisons bêtement acoustiques.
Les troubles de l'équilibre, les tremblements et autres seront à voir selon leur intensité. Le .22 Hunter est alors une bonne initiative...
Contrairement à ce que l'on pense, un Parkinson débutant n'est pas une contre indication, le tremblement cédant au mouvement intentionnel.
Des problèmes de statique peuvent être évoqués, nécessitant une adaptation (semelles, par exemple).
Il y a encore d'autres possibilités de conseils, sinon de mise en garde, que le praticien peut évoquer avec son patient dans le cadre de la consultation, comme l'action des composants de la poudre sur le muscle cardiaque... ou le lavage des mains après avoir manipulé du plomb (au moins un cas de saturnisme chez un enfant d'école de tir ces dernières années)
Tout ceci pour dire que ce n'est pas obligatoirement une simple formalité, et que le praticien engage directement sa responsabilité dans cette consultation.
Enfin, il s'agit d'un acte médico-légal qui permet de prendre date.

Ah oui quand même.
Très intéressant.
Merci pour vos réponses

Merci à Comte et Doc Berni pour cet éclairage professionnel très interressant et documenté

Donc en gros ca sert a rien mais c'est le code du sport ^^

ça ne set pas plus que de s'arrêter à un stop...

Cela m'a toujours fait rire quand je demande au médecin de tamponner ma licence de tir...Je lui dis qu'un aveugle ou un sourd peut faire du tir sans problème, il se pose toujours la question si les critères sur lesquels il doit statuer pour valider ou non mon certificat...
Les médecins finissent régulièrement sur l'aspect psychologique mais ne peuvent statuer sur le cas n'étant pas psy....

Doc Bernie a écrit:
Tout ceci pour dire que ce n'est pas obligatoirement une simple formalité, et que le praticien engage directement sa responsabilité dans cette consultation.

heuuuu .... non, en faite car sa responsabilité est engagé uniquement lors de la consultation au temps t0.
1 heure après, la responsabilité du docteur n est plus engagée

Il va te falloir relire le code de la santé et la réglementation des certificats médicaux...

Doc Bernie a écrit:Il va te falloir relire le code de la santé et la réglementation des certificats médicaux...

je crois pas ;)

ce point précis a été soulevé par l ordre car certain médecins ne voulaient pas être responsable a long terme et c est la réponse officiel qui a été donnée pour le certificat du tir

https://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-certificats-medicaux-regles-generales-d’etablissement-1082
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/certificats.pdf
Régime des certificats : le certificat médical est un acte médico-légal. Donc soumis aux règles spécifiques contenues dans les différents codes, dont bien entendu le code de la santé, mais aussi les codes visés par le certificat (en ce qui nous concerne le code du sport et le code de la défense), et bien entendu le code pénal. Il existe une disposition que le Conseil de l'Ordre néglige, c'est la hiérarchie des normes. Ce que disent les instances ordinales n'a que peu de valeur face au juge, ceux qui sont passés au tourniquet pour des affaires sensibles (affaire Roux-Durrafourt et affaire Durn) en savent quelque chose. Quand il s'est agit pour les praticiens de démontrer la pertinence de leurs investigations pour la délivrance des certificats... il y a eu comme un malaise. A commencer par la psy, d'ailleurs!
Ce que l'on peut rejoindre avec des affaires, comme un pilote d'avion délirant et autres.
Dans ma longue pratique, les étudiants séchaient avec entrain les cours de droit de la santé et ceux de fiscalité... mais c'est là où ils sont le plus fréquemment rattrapés par la patrouille.

Enfin bon c'est pas très contraignant 

29.06.2016
14:46:03

oui, mais en pratique les médecins gère le problème de cette façon et ils ont tout a fait raison.

Le Conseil de l’Ordre des Médecins conseille aux médecins :
- Afin de ne pas engager à l’excès la responsabilité du médecin qui rédige le certificat, il est conseillé de reprendre la formulation ci-aprés validée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins :

Lieu/date
Au terme de l’examen clinique de ce jour, M.......... ne paraît pas présenter actuellement de contre-indication physique et psychique à la détention d’une arme.

le mot ... actuellement ... les dédouanes dés que le patient est sortie du cabinet ;)

GRAP a écrit:oui, mais en pratique les médecins gère le problème de cette façon et ils ont tout a fait raison.

Le Conseil de l’Ordre des Médecins conseille aux médecins :
- Afin de ne pas engager à l’excès la responsabilité du médecin qui rédige le certificat, il est conseillé de reprendre la formulation ci-aprés validée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins :

Lieu/date
Au terme de l’examen clinique de ce jour, M.......... ne paraît pas présenter actuellement de contre-indication physique et psychique à la détention d’une arme.

le mot ... actuellement ... les dédouanes dés que le patient est sortie du cabinet ;)

C'est ton interprétation. Que veux-tu, les faits sont têtus et ce n'est pas en tordant le texte à ta convenance (ou pour le repos des bonnes consciences) que cela correspond à la jurisprudence en recherche de responsabilité. Quant à la formulation finalement validée par le C.N.0., j'en sais quelque chose

Même si cela ne convient guère aux professionnels, le juge recherchera systématiquement si l'examen et les investigations éventuelles étaient conformes aux règles et procédures... et là, ça fait mal !

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SPOV1722815A/jo/texte

Voir cet arrêté , ça bouge encore au plan certif médical...!!! Est ce réservé aux compétiteurs aux loisirs  ou aux deux ! On y parle de santé mentale ,  et même d examen du rachis pour les jeunes à l air comprimé !

Les emmerdes sont en route !!!Qui va pratiquer cet examen  suplémentaire  ? Un spécialiste  ou pas ??

c ' est le flou , il y a là un loup pour l instant!!

Il y est dit =

5° Pour les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, une attention particulière est portée sur :
«-l'examen neurologique et de la santé mentale ;
«-l'acuité auditive et l'examen du membre supérieur dominant pour le biathlon ;
«-l'examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir ;

Les textes sont les textes, mais dans la pratique c'est souvent bien différent .. et beaucoup plus laxiste !

Pour ma part, mon médecin traitant étant en retraite, j'ai choisi au pif un autre médecin, donc qui ne me connaissait absolument pas, il m'a demandé si j'étais épileptique, alcoolique, j'ai bien sur dit non monsieur tout va très bien ... 5mn après le certificat médical était signé et idem pour la licence

Slt...
C'est bien là le problème "le laxisme" qui se situe il est vrai à plusieurs niveaux, Tout d'abord au niveau de certains clubs et de certains médecins ensuite mal informés . Par contre vu le nombre de tireurs  sans cesse croissants et événements actuels...de nombreux  Pdt de clubs responsables veillent de plus en plus à ce que ses tireurs soient en règle , assidus, et aptes physiquement +mentalement à pratiquer le tir sportif au sein de son club dont il a la lourde charge et responsabilité.  Faut souhaiter que l'information et arrêté cité soit transmis aux deux - club et médecin- pour application stricte et sans surtout laxisme...

pour placer le sujet sur un plan juridique, en cas d'incident grave, si la justice est saisie ou se saisit d'un fait, le magistrat en charge du dossier s'appuiera de suite sur la réglementation existante. et fera rechercher l'ensemble des textes afin de s'assurer qu'ils ont été appliqués dans le strict respect de leur contenu. Tout manquement sera mis à la charge du sachant....
c'est là que tout se corse, car dans 90% des cas, il y a un décalage entre le texte et l'usage qui en est fait, dans notre cas, par le médecin.
La seule référence et qui fera force de loi en cas d'enquête c'est le texte qui prévoit et organise l'examen, l'investigation. Si le médecin (mis en cause) n'a pas suivi la procédure comme la réglementation le prévoit, il portera une part de responsabilité (que les juges seront en charge de déterminer), en dehors des autres personnes qui font partie de la chaîne de responsabilité, à savoir: président de club, membres du bureau, etc....
Oui nous souhaitons tous que le certificat médical soit une formalité administrative, mais ce n'est plus une formalité en cas de pépin.
Et je laisse imaginer aux uns et aux autres, un pépin avec une personne n'ayant pas de certificat médical et les responsabilités moins nombreuses, mais plus ciblées, recherchées par la justice.....
le certificat médical est tout sauf une formalité
Bons tirs à tous