Aide pour le remplissage du CERFA 12644

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Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par hbk6508 le Sam 17 Nov 2018 - 14:08

Bonjour.

Je possède un pistolet 9x19 et je suis en train de remplir une demande de détention pour un pistolet 22lr.

J'ai rempli le feuillet 2 avec les caractéristiques de mon arme, marque, numéro de série etc mais je me demandais si je devais inscrire quelque chose sur le feuillet 3; ANNEXE A LA DEMANDE D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION.

Est-ce que c'est moi qui doit remplir les blancs avec les caractéristiques de l'arme déjà en ma possession ou c'est réservé à la préfecture ?
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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par plang le Sam 17 Nov 2018 - 16:12

Bonjour
Sur page 1 , concerne l'arme pour laquelle une nouvelle demande ,
page 2 : concerne les armes pour lesquelles on demande le renouvellement de détention
page 3 : à remplir pour les armes déjà en détention,

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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par hbk6508 le Sam 17 Nov 2018 - 16:35

Merci plang.
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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par hbk6508 le Sam 17 Nov 2018 - 16:37

Donc si j'avais eu 4 armes catégorie B j'aurais du imprimer 4 fois le feuillet 3 ?
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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par samili le Sam 17 Nov 2018 - 16:45

Page 1 dans matériel sollicité tu coches cat B, c'est tout, tu peux changer d'avis et de toute façon c'est une B sans précision qui arrivera.
Le tableau page 2 en haut concerne le 9para que tu détiens déjà.
Et page 3 tu oublies. Personne ne le remplit
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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par hbk6508 le Sam 17 Nov 2018 - 16:55

Et dans la feuille 2 où je remplis avec les armes déjà en ma possession, je n'inscrit QUE les catégories B? Ma carabine 22lr n'a pas à être inscrite dessus, c'est bien ça ,
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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par plang le Sam 17 Nov 2018 - 17:58

page 3 est a remplir, notamment ta carabine, étant supposé qu'elle a ete declarée en préfecture comme il se doit.

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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par samili le Sam 17 Nov 2018 - 18:23

hbk6508 a écrit:Et dans la feuille 2 où je remplis avec les armes déjà en ma possession, je n'inscrit QUE les catégories B? Ma carabine 22lr n'a pas à être inscrite dessus, c'est bien ça ,

Oui, que les B déjà en ta possession. En l'occurrence 1 seule pour l'instant ?
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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par hbk6508 le Sam 17 Nov 2018 - 18:26

samili a écrit:
hbk6508 a écrit:Et dans la feuille 2 où je remplis avec les armes déjà en ma possession, je n'inscrit QUE les catégories B? Ma carabine 22lr n'a pas à être inscrite dessus, c'est bien ça ,

Oui, que les B déjà en ta possession. En l'occurrence 1 seule pour l'instant ?

Oui pour l'instant que le 9x19
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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par jpgnm1 le Dim 18 Nov 2018 - 9:09

par plang Hier à 17:58
page 3 est a remplir, notamment ta carabine, étant supposé qu'elle a ete declarée en préfecture comme il se doit.

Le formulaire ne concerne que les armes soumises à autorisation.
En logique, on doit faire autant de feuille 3 que d'armes soumises à autorisation.
En pratique, il semble que des préfectures les mettent au panier dès réception....
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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par hbk6508 le Dim 18 Nov 2018 - 17:11

Désolé si ma question est stupide, mais c'est écrit: "Avoir trois tampons espacés de 2 mois chacun sur son carnet de tir". Pour cette saison je n'en ai qu'un (normal, ça ne fait que 2 mois que la saison a repris). Ceux de l'année dernière feront office ?
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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par plang le Dim 18 Nov 2018 - 17:32

1 Ce n'est plus par saison mais année civile.
Donc fin décembre il faut avoir les 3 tampons
Debut janvier possible d'en mettre deja 1, sinon bien sur ce sont les années précédentes qui sont valables
C'est à dire que pour la prochaine fois, il faudra 3 tampons par année, les auto etant maintenant delivrées pour 5 ans

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Re: Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Message par hbk6508 le Dim 18 Nov 2018 - 17:38

Alors je les ai laaaargement. Merci plang
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