Aide pour le remplissage du CERFA 12644

Bonjour.

Je possède un pistolet 9x19 et je suis en train de remplir une demande de détention pour un pistolet 22lr.

J'ai rempli le feuillet 2 avec les caractéristiques de mon arme, marque, numéro de série etc mais je me demandais si je devais inscrire quelque chose sur le feuillet 3; ANNEXE A LA DEMANDE D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION.

Est-ce que c'est moi qui doit remplir les blancs avec les caractéristiques de l'arme déjà en ma possession ou c'est réservé à la préfecture ?

Bonjour
Sur page 1 , concerne l'arme pour laquelle une nouvelle demande ,
page 2 : concerne les armes pour lesquelles on demande le renouvellement de détention
page 3 : à remplir pour les armes déjà en détention,

Merci plang.

Donc si j'avais eu 4 armes catégorie B j'aurais du imprimer 4 fois le feuillet 3 ?

Page 1 dans matériel sollicité tu coches cat B, c'est tout, tu peux changer d'avis et de toute façon c'est une B sans précision qui arrivera.
Le tableau page 2 en haut concerne le 9para que tu détiens déjà.
Et page 3 tu oublies. Personne ne le remplit

Et dans la feuille 2 où je remplis avec les armes déjà en ma possession, je n'inscrit QUE les catégories B? Ma carabine 22lr n'a pas à être inscrite dessus, c'est bien ça ,

page 3 est a remplir, notamment ta carabine, étant supposé qu'elle a ete declarée en préfecture comme il se doit.

hbk6508 a écrit:Et dans la feuille 2 où je remplis avec les armes déjà en ma possession, je n'inscrit QUE les catégories B? Ma carabine 22lr n'a pas à être inscrite dessus, c'est bien ça ,

Oui, que les B déjà en ta possession. En l'occurrence 1 seule pour l'instant ?

samili a écrit:

hbk6508 a écrit:Et dans la feuille 2 où je remplis avec les armes déjà en ma possession, je n'inscrit QUE les catégories B? Ma carabine 22lr n'a pas à être inscrite dessus, c'est bien ça ,

Oui, que les B déjà en ta possession. En l'occurrence 1 seule pour l'instant ?

Oui pour l'instant que le 9x19

par plang Hier à 17:58
page 3 est a remplir, notamment ta carabine, étant supposé qu'elle a ete declarée en préfecture comme il se doit.
Le formulaire ne concerne que les armes soumises à autorisation.
En logique, on doit faire autant de feuille 3 que d'armes soumises à autorisation.
En pratique, il semble que des préfectures les mettent au panier dès réception....

Désolé si ma question est stupide, mais c'est écrit: "Avoir trois tampons espacés de 2 mois chacun sur son carnet de tir". Pour cette saison je n'en ai qu'un (normal, ça ne fait que 2 mois que la saison a repris). Ceux de l'année dernière feront office ?

1 Ce n'est plus par saison mais année civile.
Donc fin décembre il faut avoir les 3 tampons
Debut janvier possible d'en mettre deja 1, sinon bien sur ce sont les années précédentes qui sont valables
C'est à dire que pour la prochaine fois, il faudra 3 tampons par année, les auto etant maintenant delivrées pour 5 ans

Alors je les ai laaaargement. Merci plang

Bonjour,
Je viens me greffer sur ce sujet. J'ai rempli mes demandes d'autorisations pour de nouvelles armes.
Je suis déjà détenteur depuis 3 ans d'armes de catégories B. J'ai donc aussi rempli la feuille 2 avec les armes déjà en ma possession.
J'aimerais savoir à quoi correspond la colonne avec le symbole § et que faut il mettre dans cette colonne. (apparemment, ce symbole peut signifier paragraphe...ou renvoyer à une astérisque)
De plus, faut il mettre le modèle d'arme en possession ?...genre TOZ 35...
et aussi....dois je remplir l'annexe 3...cette annexe 3 serait remplie des caractéristiques de mes armes déjà en possessions ? si j'ai déjà 3 armes et que je demande 3 armes supplémentaires, cela signifie t'il que je dois remplir 3 annexes par cerfa soir 9 annexes ?

question subsidiaire: si c'est le cas, combien d'arbres dois couper pour faire tous les papiers nécessaires ?

Oui, § = paragraphe. Indiquer le numéro du §.

Marque et n°, pas le modèle.

Et pas la peine de remplir l'annexe.

Petite précision parce que je viens de déposer mon premier dossier la semaine dernière : la préfecture demande que les autorisations non utilisées lui soient retournées.

Ce n'est pas une demande formelle, mais c'est venu dans la discussion parce que j'ai demandé trois autorisation (le maximum possible sur la feuille 1) et donc j'ai posé la question. Le responsable m'a répondu qu'il fallait lui retourner les autorisations non utilisées, ce qui me paraît logique.

samili a écrit:Oui, § = paragraphe. Indiquer le numéro du §.

Marque et n°, pas le modèle.

Et pas la peine de remplir l'annexe.

OK pour tout mais c'est quoi le numéro du paragraphe ? le 1 de B 1 par exemple ?

Oui. Le 4 de la B4, le 5 de la B5, ...

Merci, ce qui m'induisait en erreur, c'est que sur le cerfa il y a déjà 2 cases dans catégorie et je pensais qu'il fallait y mettre B1...en fait, il faut mettre B dans catégorie et 1 dans paragraphe...

Pour la feuille 3 du cerfa, certaines préf demandent de faire une copie de cette feuille par arme soumise à détention que l'on possède.
Pour ma part, et avec leur accord, j'ai fait un fichier excel (pub gratuite...) qui recense le tout et que j'ai imprimé et joint.
Retour des autorisations trois semaines après....

Le truc que je ne comprend pas, c'est que ça fait doublon avec la page 2..non ?
Enfin, je vais faire le max...3 annexes par cerfa puisque 3 armes déjà détenues...et 3 cerfa car ma préfecture exige un cerfa par demande de détention...ce qui fait 9 annexes...j'espère que tous ces papiers ne vont pas les perturber !
Enfin au moins cela ne devrait pas ralentir l'étude de mon dossier !!!
ça y est....dossier complet !

Exiger un cerfa par demande de détention c’est abusif !
Ma préfecture a accepté mes 3 demandes sur un seul cerfa.
À quoi ça sert sinon que le cerfa comporte 3 lignes pour les demandes d'autorisations ?

par Gregor Samsa Hier à 22:10
Exiger un cerfa par demande de détention c’est abusif !
Ce n'est plus abusif, c'est juste ridicule !
Encore le syndrome du petit chef ....

Un exemple que je viens d'avoir aujourd'hui de l'abus ou d'erreurs parfois de certaines personnes en préfecture...
J'ai déposé mes demandes en préfecture le 28/05...Lorsque je suis allé sur le site de la préfecture pour avoir la liste des documents à fournir, il y était précisé entre autre:
extrait de naissance avec mention marginale de moins de 3 mois...
documents que j'avais fourni...
aujourd'hui je reçois un courrier de la préfecture qui me dit que mon dossier est incomplet car d'après la loi, il faut fournir une copie intégrale de l'acte de naissance avec mentions marginales de moins de 3 mois...

C'est pénible...heureusement pour moi, tant qu'à faire une demande à ma mairie de naissance, j'avais demandé les 2 (habitué à l'excès de zèle sûrement).
J'ai donc pu porter directement ma copie d'acte intégrale entre 12h et 14h...
Chercherait on à ralentir les dossiers ????


Voici la copie du mail que je viens d'envoyer au service concerné en préfecture au demeurant sympathique et plutôt rapide en général:


Bonjour M. XXX,
Ayant déposé en préfecture mon dossier de demande de détention d'armes de catégorie B le 28/05, j'ai reçu ce jour un courrier me disant que mon dossier nécessitait la fourniture d'une copie intégrale de l'acte de naissance avec mentions marginales et non un extrait de naissance avec mentions marginales.
Heureusement pour ne pas perdre de temps, j'avais demandé les 2 types de documents à ma mairie de naissance et j'ai donc pu porter en préfecture et laisser à l'accueil à 13h50 ce jour la copie intégrale de mon acte de naissance.
Néanmoins, je voulais vous informer de cette demande différente de ce qu'on trouve sur ce lien du site de la préfecture. Voir lien ci dessous :

http://www.drome.gouv.fr/armes-a4856.html#!/Particuliers/page/F2250

où il est bien précisé dans la liste des documents à fournir "extrait de naissance" et non "copie intégrale".
Mon mail a pour unique but de vous informer de cette incohérence entre ce qui m'est demandé et ce qui est écrit sur le site même de la préfecture de la Drôme..
Vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien porter à mon dossier.
Cordialement.

MaximeVespa

J'ai évidemment changé les noms !!

Quand je vous dit que c'est rapide !
Réponse à mon mail dans les 5 mn...

" Bonjour,

Je vous remercie pour cette information.

Je vais immédiatement saisir le service communication de la préfecture afin qu'il effectue la modification de cette information erronée sur le site web.

Cordialement,

Monsieur XXX    "


Si ça ce n'est pas de la rapidité !!!
En plus , personne très sympathique....j'avais déjà eu affaire à lui et ça c'était très bien passé.
Par contre , je ne sais pas si ce sera modifié car c'est aussi marqué extrait de naissance sur le site d'autres préfectures (ardèche entre autre)