Documents officiels concernant les armes.
+2
Gilou
syltab
6 participants
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Documents officiels concernant les armes.
Voila je pense que ca peut toujours etre pratique par la suite d'avoir ces documents sous la mains.
Demande d'autorisation d'acquisition et de detention d'armes et de munitions(modele n°5):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3257/view
Demande de carte europénne d'arme a feu:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1083201/view
Déclaration de detention d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°9):
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Acquisition%20et%20d%C3%A9tention%20d'armes&l=N287
Déclaration d'acquisition , vente, cession ou mise en possession d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°10):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de 5eme et 7eme categorie a un non-resident(modele n°12):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3267
D'autre sont a venir.
Demande d'autorisation d'acquisition et de detention d'armes et de munitions(modele n°5):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3257/view
Demande de carte europénne d'arme a feu:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1083201/view
Déclaration de detention d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°9):
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Acquisition%20et%20d%C3%A9tention%20d'armes&l=N287
Déclaration d'acquisition , vente, cession ou mise en possession d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°10):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de 5eme et 7eme categorie a un non-resident(modele n°12):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3267
D'autre sont a venir.
Dernière édition par syltab le Lun 24 Nov 2008 - 23:54, édité 6 fois
_________________
Quand rien ne marche, on se tourne vers le C4. (Jamie Hyneman)
syltab- Administrateur
- Nombre de messages : 3810
Inscription le : 16/08/2005
Pays : France (17, 86)
Gilou- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1521
Inscription le : 14/07/2005
Re: Documents officiels concernant les armes.
Tres bonne idee
MAK- Administrateur
- Nombre de messages : 1796
Inscription le : 13/07/2005
Pays : France
Re: Documents officiels concernant les armes.
Super merci Syltab,
Comme ça c'est facile pour remttre la main dessus
Comme ça c'est facile pour remttre la main dessus
BeClaude- Membre Actif
- Nombre de messages : 667
Inscription le : 16/08/2005
Pays : Doubs
Re: Documents officiels concernant les armes.
Syltab pour cette bombe d'information très utile à tous......
Re: Documents officiels concernant les armes.
Merci de faire remonter de temps à autre ces liens !
X-Concept- Membre Actif
- Nombre de messages : 538
Inscription le : 24/01/2006
Pays : France.
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