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réglementation arme héritage

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Message par gf89 Lun 19 Déc 2011 - 17:11

bonjour,

je suis nouveau et n'ai que très peu de connaissance dans le tir sportif, mais avant de me lancer dans cet pratique, j'aimerai avoir quelque renseignement du point de vue de la législation, quant aux armes reçues par succession.

plus précisément, je voudrais savoir quelle est la démarche préfectorale ou à la gendarmerie, pour une succession d'arme de 1ère catégorie non déclarée (vieille arme d'un grand-père datant de la seconde guerre mondiale, trouvé dans une armoire) ?

après des recherches sur internet, il faudrait déposer une demande d'autorisation à la préfecture ainsi qu'une licence de tir en cours de validité. Ou bien la neutraliser.

je voudrais néanmoins des avis de connaisseurs.

merci
gf89
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Message par syltab Lun 19 Déc 2011 - 17:35

La seul possibilite est de les faire neutralisées si tu veux les garder. Sinon destruction. Elles sont detenues d'une facon que la legislation n'aime pas.

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Message par Doc Bernie Lun 19 Déc 2011 - 17:41

Arme de poing de 1ère catégorie.
dans les trois mois de la découverte (fortuite...) ou de l’héritage (donc, avec acte notarié) :
tireur sportif en situation de détenir une arme (licence, carnet de tir à jour, avis favorable), donc en gros 6 mois à 1 an de pratique réelle: demande d’autorisation auprès de la préfecture (via commissariat ou gendarmerie).
Pendant le délai d'instruction, la détention est interdite, déposer chez un armurier.
garder l'arme : la faire neutraliser (arme de collection, la détention est libre).
La vendre à un armurier
La faire détruire voir armurier habilité ou Banc d'Epreuve Saint Etienne
L’abandonner au profit de l’Etat.
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