réglementation arme héritage

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réglementation arme héritage

Message par gf89 le Lun 19 Déc - 19:11

bonjour,

je suis nouveau et n'ai que très peu de connaissance dans le tir sportif, mais avant de me lancer dans cet pratique, j'aimerai avoir quelque renseignement du point de vue de la législation, quant aux armes reçues par succession.

plus précisément, je voudrais savoir quelle est la démarche préfectorale ou à la gendarmerie, pour une succession d'arme de 1ère catégorie non déclarée (vieille arme d'un grand-père datant de la seconde guerre mondiale, trouvé dans une armoire) ?

après des recherches sur internet, il faudrait déposer une demande d'autorisation à la préfecture ainsi qu'une licence de tir en cours de validité. Ou bien la neutraliser.

je voudrais néanmoins des avis de connaisseurs.

merci

gf89
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Re: réglementation arme héritage

Message par syltab le Lun 19 Déc - 19:35

La seul possibilite est de les faire neutralisées si tu veux les garder. Sinon destruction. Elles sont detenues d'une facon que la legislation n'aime pas.

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Re: réglementation arme héritage

Message par Doc Bernie le Lun 19 Déc - 19:41

Arme de poing de 1ère catégorie.
dans les trois mois de la découverte (fortuite...) ou de l’héritage (donc, avec acte notarié) :
tireur sportif en situation de détenir une arme (licence, carnet de tir à jour, avis favorable), donc en gros 6 mois à 1 an de pratique réelle: demande d’autorisation auprès de la préfecture (via commissariat ou gendarmerie).
Pendant le délai d'instruction, la détention est interdite, déposer chez un armurier.
garder l'arme : la faire neutraliser (arme de collection, la détention est libre).
La vendre à un armurier
La faire détruire voir armurier habilité ou Banc d'Epreuve Saint Etienne
L’abandonner au profit de l’Etat.

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