Délais délivrance catégorie B

Bonjour étant débutant depuis cette année (Septembre ) je tire avec les armes du club (22lr et 38)
Je cherche à savoir combien de temps il faut pour avoir les autorisations B ?
Certains me parlent de 6 mois et d’autres de 1 ans de club .
Quand est -il réellement ? Y a t-il une réglementation ou alors c’est le président du club qui décident ?
En vous remerciant..Merci

Il ne faut pas confondre le délai nécessaire pour déposer le dossier de demande d'autorisation de détention d'armes de catégorie B et le délai nécessaire pour avoir en main ces autorisations.

Pour déposer son dossier de demande, il est nécessaire d'obtenir de la part du président de son club un avis favorable (la fameuse "feuille verte").

Les conditions de délivrance de cette "feuille verte" sont fixées dans l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2020 qui prévoit que :

"Pour une première demande d'acquisition d'armes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, l'attestation porte sur la participation du tireur, au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois.
Ces séances contrôlées de pratique du tir sont effectuées au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir.
Le président de l'association sportive agréée membre de la Fédération française de tir, ou une personne désignée par lui, est chargé de contrôler les séances de pratique du tir. Il tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances de pratique du tir. Cette liste est tenue à la disposition de la Fédération française de tir et des agents habilités de l'Etat".

Ainsi, pour déposer son dossier de demande d'autorisation d'acquisition d'arme de catégorie B , la Loi impose un délai minimum de 6 mois.

Pourquoi ces 6 mois constituent-ils un délai minimum ?

Parce qu'il faudrait que le premier tir contrôlé soit réalisé le premier jour de son inscription et que les suivants aient été exactement réalisées deux mois après la précédente.

En pratique c'est rarement le cas (délai pour faire le premier tir contrôlé, délais pour rassembler toutes les pièces du dossier, règles additionnelles fixées par certains clubs pour la délivrance de cette première feuille verte, etc.)

Ainsi, la première demande de détention est généralement déposée dans un délai de 9 mois après l'inscription au club.

Ensuite, intervient le délai de traitement de cette demande par la préfecture.
Ce délai est variable selon l'encombrement des services et l'efficacité de chaque préfecture.

Il est néanmoins prudent de compter, dans le cadre d'une première demande, un délai moyen de 3 mois.

Ainsi, pour une inscription dans un club en septembre 2021, il ne faut pas compter pouvoir tirer avec ses propres armes de catégorie B avant septembre 2022, voire noel 2022, ce qui donne un bonne idée de cadeau à mettre sous le sapin.

Ok merci pour ta réponse je sais donc quoi demander sous le sapin pour l’année prochaine.

quelques petites précisions en plus ............

6 mois minimum afin de faire les trois tirs controlés pour une premiere demande
et ensuite demande d'avis préalable
( tant que tu ne possede pas cette feuille , tu ne sais pas si l'avis est favorable )

chaques tirs controlés doit etres espacés au minimum de 2 mois
( idéalement ne pas faire 2 mois pile , au minimum 2 mois + 1 jrs , ce mot "minimum a son importance )

achat coffre ( puisqu'il faut fournir une facture ou photo )
reunir tous les papiers necessaire afin d'envoyè le dossier complet en pref

ensuite traitement par la pref
ca va de 15 jrs ( c'est loin d'etre la majorité ) à 6 mois d'attente , voire plus dans certaines pref

donc il faut etre patient

Merci pour ta réponse .
La demande d’avis préalable,je suppose qu’on la demande au président du club ,peut -elle êtres orale ou obligatoirement écrite ? Et sinon est-ce un document à télécharger ou une simple lettre manuscrite suffit ? Merci

Tu fais la demande a ton President de club par email ou verbale ,
de toute façon tu va devoir joindre une photocopie de ta licence

et la preuve de ton assiduité

la preuve d'assiduité ...........
L' appréciation de l'assiduité est faite par ton Président de club

l'assuduité se résume :
1 tir par an minimum

Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes mentionnées à l'article 1er, l'attestation porte sur la pratique régulière du tir, dans une association mentionnée au même article, par le détenteur pendant toute la période de la précédente autorisation.
L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable de la fédération.

beaucoup de club ont donc garder le carnet de tir ou alors sur un registre ,
afin de noté le passage du tireur ,

là dans ton cas , nous parlons d'une premiere demande de detention =
obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande

Pour une première demande d'acquisition d'armes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, l'attestation porte sur la participation du tireur, au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois.
Ces séances contrôlées de pratique du tir sont effectuées au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir.
Le président de l'association sportive agréée membre de la Fédération française de tir, ou une personne désignée par lui, est chargé de contrôler les séances de pratique du tir. Il tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances de pratique du tir. Cette liste est tenue à la disposition de la Fédération française de tir et des agents habilités de l'Etat.

Gilou
un président ne peut pas interpréter la loi comme bon lui semble
c'est 1 tir sur 12 mois, je sais c'est trop peut mais c'est la loi

Merci à tous pour vos reponses
Pour l’assiduité aucun problème ,j’y vais 1 fois par semaines depuis septembre et les licences sont scanné ,donc tous mes passages sont enregistrés sur l’ordinateur.
Bonne fêtes à tous.

JLH4590 a écrit:Gilou
un président ne peut pas interpréter la loi comme bon lui semble
c'est 1 tir sur 12 mois, je sais c'est trop peut mais c'est la loi

Gilou a tour à fait raison:

"
Pour une première demande d'acquisition d'armes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, l'attestation porte sur la participation du tireur, au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois.
Ces séances contrôlées de pratique du tir sont effectuées au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir.
Le président de l'association sportive agréée membre de la Fédération française de tir, ou une personne désignée par lui, est chargé de contrôler les séances de pratique du tir. Il tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances de pratique du tir. Cette liste est tenue à la disposition de la Fédération française de tir et des agents habilités de l'Etat.""

et pour un renouvellement ? sur 1 an ou 5 ans, avec la suppression du carnet de tir en 2020
contender.moustachu tu saurais me répondre ?

pour les renouvellements, la feuille verte suffit je crois bien ;)

JLH4590 a écrit:et pour un renouvellement ? sur 1 an ou 5 ans, avec la suppression du carnet de tir en 2020
contender.moustachu tu saurais me répondre ?

comme çà,après la quille de champ'et le rhum planteur?

honnêtement je ne me suis pas encore intéressé à çà: mes renouvellements sont dans 3 ans..

flanker23 a écrit:pour les renouvellements, la feuille verte suffit je crois bien ;)

juste un avis favorable effectivement

JLH4590 a écrit:Gilou
un président ne peut pas interpréter la loi comme bon lui semble
c'est 1 tir sur 12 mois, je sais c'est trop peut mais c'est la loi

je ne cite que la legislation en cours ,

un president n'interprete pas .
c'est 1 tir minimum mais c'est aussi a voir dans le reglement interieur du club

Désolé de faire mon pinailleur, mais beaucoup parlent d'un délai légal minimal de 6 mois de club avant de pouvoir faire une demande d'avis prélable à la demande d'autorisation d'acquisition et de détention. Ce n'est, il me semble, pas correct.

La règlementation rappelée ci-dessus impose (pour une première demande) 3 tirs contrôlés chacun espacé de deux mois. Mais elle ne dit pas quand doit avoir lieu le premier.

Cette (absence de) précision a son importance : rien n'empêche légalement, et je parle d'expérience puisque j'ai été dans ce cas, de faire son premier tir contrôlé dans la foulée de son inscription au club. Ce qui fait, d'après le schéma ci-dessous, qu'il est tout à fait possible de déposer une demande d'autorisation d'acquisition et de détention en préfecture bien avant 6 mois de club :

- 1er janvier : inscription au club
- 2 janvier : premier tir contrôlé
- 3 mars (i.e. 2 mois et 1 jour après le premier tir contrôlé) : 2e tir contrôlé
- 4 mai (i.e. 2 mois et 1 jour après le second tir contrôlé) : 3e tir contrôlé, demande d'avis préalable dans la foulée puis demande d'autorisation d'acquisition et de détention.

En pratique il est donc tout à fait possible d'avoir tout envoyé à la préfecture 4 mois après s'être inscrit en club. Certes, il est assez exceptionnel de faire un tir contrôlé le jour de son inscription, mais le club l'autorise ou l'interdit dans les conditions qu'il définit, ça n'est que dans la tambouille interne. Je ne comprends donc pas pourquoi tout le monde s'acharne à ce point sur un délai légal minimal de 6 mois, qui n'existe pas.

Dansei a écrit:Désolé de faire mon pinailleur, mais beaucoup parlent d'un délai légal minimal de 6 mois de club avant de pouvoir faire une demande d'avis prélable à la demande d'autorisation d'acquisition et de détention. Ce n'est, il me semble, pas correct.
[...]
rien n'empêche légalement, et je parle d'expérience puisque j'ai été dans ce cas, de faire son premier tir contrôlé dans la foulée de son inscription au club.
[...]
En pratique il est donc tout à fait possible d'avoir tout envoyé à la préfecture 4 mois après s'être inscrit en club.

Tout à fait exact.

Pour ma part le président me dit qu'il faut 1 an de club pour obtenir la feuille verte..
J'ai l'impression que chacun fait donc comme il veut..

Le règlement intérieur des clubs peut en effet fixer des modalités de délivrance plus contraignante que celles prévues par la Loi

Un an pour obtenir le feu vert du club, c'est pas excessif je trouve.
Faut pas être impatient, une arme de catégorie B c'est pas n'importe quoi, et c'est surtout beaucoup de responsabilités, on est pas dans une formalité banale.