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extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? 09081710

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extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

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Luc54
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extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? Empty extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par LARICI Lun 7 Juil 2014 - 10:50

le président de mon club vient d'annoncer qu'il fallait maintenant fournir un "extrait de casier judiciaire" pour renouveler la licence la saison prochaine.

nouvelle réglementation ?
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Message par Luc54 Lun 7 Juil 2014 - 16:10

C'est pour savoir à qui il refusera le renouvellement l'année prochaine. ptdr 

Il se prend, lui aussi, pour Dieu le Père. innocent
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extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? Empty Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par syltab Lun 7 Juil 2014 - 16:58

LARICI a écrit:le président de mon club vient d'annoncer qu'il fallait maintenant fournir un "extrait de casier judiciaire" pour renouveler la licence la saison prochaine.

nouvelle réglementation ?

C'est tout droit sorti de son chapeau.

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Message par Guliw Jeu 10 Juil 2014 - 23:38

Il a trop trainé dans les vignes !?
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extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? Empty Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par GH Ven 11 Juil 2014 - 7:46

Dis lui que désormais il faut au minimum une licence en droit pour être président d'un club de tir !
 ptdr 
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Message par Doc Bernie Ven 11 Juil 2014 - 8:31

Les conditions d'inscription au club peuvent comporter des clauses propres à chaque asociation, et pourquoi pas un extrait de casier judiciaire... mais il faut que ce soit contenu soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur, qui font la loi des parties. Si cette obligation n'est pas écrite (et validée par voie démocratique, ouh, j'ai dit une grossièreté !), il y a des recours... dont celui d'aller voir ailleurs ou de demander une AG extraordinaire, mesures purgatives sur les humeurs peccantes...
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