Interrogations concernant la déclaration d'arme (cat c)

Bonjour/Bonsoir,

Après les premiers essais en 22lr à mon stand j'ai eu l'envie d'investir dans ma première carabine en 22lr.

Néanmoins j'ai plusieurs petites questions concernant les documents requis à l'achat et pour la déclaration.  L'administratif n'est pas trop mon fort mais je tiens à faire les choses de la bonne manière pour éviter tout ennuis :).

J'ai bien entendu recherché sur le net, sur le site d'information du gouvernement, sur les armurerie en ligne, mais à l'arrivé un doute subsiste, doute qui je l'espère pourra être effacé avec votre intervention :).

(Je m'excuse par avance de la longueur du sujet    )


Pour l'achat d'une arme en Cat C il faut (si j'ai bien compris), photocopie recto/verso de sa carte d'identité (+justificatif de domicile si l'adresse n'est pas la même que celle de notre carte d'identité) et la copie de notre licence Fftir préalablement téléchargé sur Eden.

Le hic c'est que sur certaines armurerie en ligne dans les prérequis il y'a également le coup de tampon du médecin sur le carnet de tir, mais vu que tout est dématérialisé en toute logique cette demande est obsolète.


Vient ensuite la déclaration d'arme en préfecture avec le CERFA 12650*04.

De ce que j'ai pu comprendre si l'achat est effectué chez un armurier/courtier, toutes les démarches sont faites par lui, il s'occupe de transmettre le document à la préfecture et je reçois un récépissé, indiquant que la démarche a été faite.


Jusque là je pense avoir tout saisi (mais corrigez moi si je me trompe), et c'est la que le doute arrive :

-Dois-je remplir l'entête qui concerne la partie de l'acquéreur et ensuite fournir  le document pendant la transaction pour que l'armurier remplisse toute le reste. (Ce qui me semble logique mais je préfère demander)
-Dernier doute concernant la liste des pièces à joindre pour la déclaration indiqué en bas du document, il est demandé un certificat médical de moins d'un mois.

Est ce un oubli/mesure obsolète comme le tampon du carnet de tir où est ce que le certificat est réellement obligatoire à chaque fois que je souhaiterai déclarer une arme.

Car je ne trouve pas vraiment de confirmation et un article de cet année de l'UFA( je ne peux pas poster de lien donc je vais copie coller sur qui est écrit ) :

En l’état actuel des textes, tant dans le Code de la Sécurité Intérieur (CSI R312-5) que dans le code des Sports (L231-2-3 et D231-1-1), la validité de moins d’un an du certificat médical n’a à s’apprécier qu’au moment de la délivrance ou le renouvellement de la licence et ... c’est tout. Donc, une seule fois par an.

Y compris pour les démarches auprès des préfectures, à condition de joindre le dit Certificat médical (même s’il a plus d’un an à ce moment là) qui se substitue au recto de la licence pour valoir exonération, pour les tireurs, du certificat de moins d’un mois prévu dans le CSI (L312-6 et R312-5 alinéa 4b du CSI).
Satisfecit pour la FFTir : si elle n’en a pas fait la publicité, elle est intervenue auprès du ministère vis-à-vis de celles des préfectures qui n’avaient pas appréhendé l’évolution du CSI suite au décret de février 2022.  ) semble indiqué le contraire car le certificat médical sur Eden est valable un an.



Voilà merci d'avoir pris le temps de lire et merci par  avance pour vos réponses. (Et encore désolé pour le long message  )

Bonjour

pour une arme neuve en C: l'armurier doit s'occuper de tout compris d'ouvrir un dossier SIA lequel sera accessible pour les tireurs courant 2023.

il envoie la declaration de vente à la prefecture,qui doit renvoyer à l'acheteur le récépissé de detention.. l'acheteur n'a rien à faire.
rien d'autre n'est demandable par un armurier que photocopie de la CNI et celle de la licence.

s'il demande autre chose,c'est qu'il est retard,qu'il n'a pas corrigé son site.

Bonjour,

Je vous remercie pour les informations et votre réponse qui met un terme aux questions que je me posais.

passage par armurier ou courtier
donc c'est a eux de faire la paperasse

pour de la catégorie C
CNI et licence de tir a jour