Quota de munitions

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Quota de munitions

Message par danielg le Jeu 8 Oct - 22:51

Salut,

Une arme 1ére cat achetée en juillet 2009...
Les 1000 cartouches autorisées se décomptent-elle par année civile, ou par année anniversaire de l'achat de l'arme ?

Merci !

danielg
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Re: Quota de munitions

Message par Martinne le Lun 12 Oct - 0:55

Bonjour
C'est à partir de la date de l'autorisation de détention (année glissante). 1000 balles par an. Donc 3000 balles maximum à la date finale de l'autorisation. La date d'achat de l'arme ne compte pas, c'est celle de l'autorisation de détention qui compte. On a 3 mois pour acheter une arme dès qu'on a l'autosisation préfectorale.
smwink

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Re: Quota de munitions

Message par danielg le Lun 12 Oct - 2:16

Merci Martinne !
C'est un peu crétin ce quota, d'autant plus que sa pertinence n'est pas lumineuse... Mais bon. Dura lex, sed lex.


Dernière édition par danielg le Lun 12 Oct - 16:47, édité 1 fois

danielg
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Re: Quota de munitions

Message par Invité le Lun 12 Oct - 10:00

J'en profite pour poser ma question :

j'imagine que c'est pareil pour le carnet de tir, 3 tirs espacés de 2 mois à partir de la date de l'autorisation de détention..

C'est çà?

Merci
smwink

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Re: Quota de munitions

Message par Cyn le Lun 12 Oct - 11:14

shpol a écrit:J'en profite pour poser ma question :

j'imagine que c'est pareil pour le carnet de tir, 3 tirs espacés de 2 mois à partir de la date de l'autorisation de détention..

C'est çà?

Merci

Non, c'est en année civile !

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Re: Quota de munitions

Message par Invité le Lun 12 Oct - 13:26

merci Cyn,

Donc, les deux premiers tirs de cette année (qui ont servi à faire la demande de détention) vont se rajouter à celle que je dois faire avant la fin de l'année? ce qui fera 3 au total pour l'année 2009.

merci à toi.
bisou

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Re: Quota de munitions

Message par Cyn le Lun 12 Oct - 13:43

Oui c'est tout à fait ça !

Cyn
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Re: Quota de munitions

Message par Invité le Lun 12 Oct - 14:39

Impec, merci pour ta réponse merci

smwink

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