Transport des armes

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Transport des armes

Message par c-moll le Dim 10 Jan - 19:13

Bonjour,

J’ai lu cet article qui, me semble t-il contredit certains passages de l’ article de Syltab. (post-it"acquisition, détention et transport d'arme de 4ième cat du 23 sept" espace pour les débutants) notamment sur le transport des armes.


Article recopié du magazine Cible N°477 décembre 2009


« ]Licence de tir et motif légitime :

Concernant le transport des armes, il a souvent été dit que la licence de tir valait titre légitime « uniquement sur le trajet du domicile au stand de tir », certains rajoutant même « par le plus court chemin ».

Si l’on se réfère à l’Article 57-2° du Décret du 6 mai 1995, ceci est absolument faux ! C’est en fait l’ancien Article 35 du règlement intérieur de la FF Tir, abrogé il y a plus de 20 ans, qui prévoyait cette restriction absurde. Cet article litigieux a d’ailleurs été retiré puisqu’il obligeait le tireur à se justifier pour tout autre déplacement, le forçant à prendre maintes précautions avant de se rendre dans un autre club ou chez son armurier !

Légalement on peut donc partir en vacances avec ses armes, et les transporter avec pour seul titre légitime sa licence de tir en cours de validité.Et contrairement à ce que l’on peut encore entendre, il n’y a plus aucune nécessité de se munir d’une convocation à une compétition ou d’un certificat d’accueil par un autre club.

Transport : le choix des licences.

L’Article 57-2° du Décret du 6 mai 1995 précise que toute « licence délivrée par une fédération sportive (ayant reçu délégation du Ministre chargé des sports) vaut titre de transport légitime […] pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de la dite fédération ».

Or, d’après l’Article 17 de la loi du16 juillet 1984 (devenu Article L.131-14 de Code du Sport), la FF Tir n’est pas la seule fédération susceptible de délivrer une telle licence. Remise en question à chaque Olympiade (tous les 4 ans), la délégation concerne en effet de nombreuses pratiques sportives nécessitant l’utilisation d’armes de toutes catégories.

Dans l’ordre chronologique des renouvellements, on peut ainsi mentionner les textes suivants :
Arrêté du 21 décembre 2006 (JO du 4 janvier 2007) :
-FF ski : Fédération Française de ski (biathlon),
-FFTB,
-FFESSM etc… »][url][/url]

Siné Gabriel THERIN pour L'ANTAC

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