declaration d'une arme
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declaration d'une arme
bonjour tout le monde.
J'ai chez moi une carabine 300 wm que j'ai achete a un chasseur.
Il n'avait pas la facture.
quel formulaire faut il remplir pour la declarer en prefecture?
J'ai chez moi une carabine 300 wm que j'ai achete a un chasseur.
Il n'avait pas la facture.
quel formulaire faut il remplir pour la declarer en prefecture?
superspike26- Nouveau membre
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Pays : FRANCE
Re: declaration d'une arme
c'est bon j'ai trouvé il faut que je me presente avec ma carte d identite et ma license de tir au commissariat.
Et eux font la declaration a la prefecture du departement
Citation:
Déclaration d'une arme acquise par un autre moyen
Toute personne ayant trouvé ou acquis par voie successorale une arme de la 5ème ou 7ème catégorie soumise à déclaration doit en faire la déclaration auprès d'un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu du domicile, qui la transmet à la préfecture du domicile.
Cette déclaration est accompagnée des titres mentionnés ci-dessus (permis de chasser ou licence de fédération agrée pour la pratique du tir) ou à défaut d'un certificat médical datant de moins de 15 jours et attestant que l'état physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'armes de ces catégories.
Et eux font la declaration a la prefecture du departement
Citation:
Déclaration d'une arme acquise par un autre moyen
Toute personne ayant trouvé ou acquis par voie successorale une arme de la 5ème ou 7ème catégorie soumise à déclaration doit en faire la déclaration auprès d'un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu du domicile, qui la transmet à la préfecture du domicile.
Cette déclaration est accompagnée des titres mentionnés ci-dessus (permis de chasser ou licence de fédération agrée pour la pratique du tir) ou à défaut d'un certificat médical datant de moins de 15 jours et attestant que l'état physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'armes de ces catégories.
superspike26- Nouveau membre
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